Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Liste "Continuité et Ambitions pour Saône"
Représentée par Lylian Calvat, tête de liste
Contact : continuite-ambitions@saone2026.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de notre campagne électorale, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message
• Via l'inscription bénévole : nom, prénom, coordonnées, compétences, disponibilités

3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information
• Gérer les inscriptions de bénévoles pour la campagne
• Vous tenir informé de l'actualité de la campagne (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales en matière de financement de campagne

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime lié à la gestion d'une campagne électorale (article 6.1.f du RGPD)
• Le respect d'obligations légales (Code électoral) pour certaines données

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux membres de l'équipe de campagne strictement habilités
• Au mandataire financier (pour les dons)
• Aux autorités administratives compétentes dans le cadre du contrôle des comptes de campagne

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Données de contact : jusqu'à la fin de la campagne électorale + 6 mois
• Données de bénévoles : jusqu'à la fin de la campagne + suppression sur demande
• Données financières : durée légale imposée par le Code électoral (5 ans après l'élection)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : continuite-ambitions@saone2026.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé

9. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (ex : maintien de la session de navigation).

10. Transfert de données

Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Email : continuite-ambitions@saone2026.fr

Dernière mise à jour : Octobre 2025